Ouverture des inscriptions :
15 janvier 2012
alternance et initiale
24 octobre 2011
reconversions professionnelles
Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?
Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal.
Les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.
Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).
Les centres de gestion agréés.
Les caisses de crédit agricole.
Les entreprises nationalisées.
Qu’est-ce-que la taxe d’apprentissage ?
C’est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.
Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :
Avoir au moins un salarié.
Être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
SUPTERTIAIRE est habilitée à percevoir les fonds issus de la collecte de la Taxe d’apprentissage (seule taxe dont les entreprises peuvent choisir l’affectation).
Conformément à la règlementation, SUPTERTIAIRE emploie les fonds issus de la taxe d’apprentissage au développement et au financement d’outils pédagogiques.
Soucieuse d’améliorer continuellement les conditions de travail nécessaires à la formation de ses élèves, l’école SUPTERTIAIRE a ainsi pu, l’année dernière grâce à ces fonds, développer notamment un ensemble d’outils informatiques.
Pour reverser toute ou une partie de votre taxe d’apprentissage à SUPTERTIAIRE, il vous suffit d’indiquer au service s’occupant de la déclaration de la taxe d’apprentissage (généralement le service comptabilité), d’inscrire, sur le formulaire de l’OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage), au cadre intitulé « REVERSEMENTS FACULTATIFS », les indications suivantes :
- « SUPTERTIAIRE – 32 rue de Paradis 75010 – 01 42 47 12 12 »
- le montant que vous souhaitez reverser (il peut être réparti entre plusieurs écoles de votre choix).
Naturellement, si d’autres informations vous étaient nécessaires, notre équipe se tient à votre entière disposition pour répondre à toutes questions complémentaires.
De même, si vous souhaitez recevoir des formulaires types, nous vous proposons, sur demande de votre part, de vous adresser des formulaires de la PEMEP, OCTA partenaire de l’école.
Merci a nos entreprises partenaires qui ont contribuées, grace a leur cotisation, au developpement de SUPTERTIAIRE et ont ainsi permis a des etudiants de pouvoir travailler dans des conditions otpimum a l'obtention de leur diplome.
