Formations des élèves

contrat de professionnalisation

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification ou d’orientation.

C’est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âges de 26 ans et plus.
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle via l’obtention d’une qualification professionnelle, par l’association d’actions de formation et de l’exercice d’une activité en entreprise.

DUREE
Elle est généralement comprise entre 6 et 12 mois, mais peut toutefois être étendue à 24 mois maximum, pour les BTS.

Les contrats de professionnalisation conclus sous CDD peuvent être renouvelés une fois si le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification pour l’une des raisons prévues par la législation (maternité, accidents du travail, …).

ACTION DE FORMATION
La durée de l’action de formation représente entre 15% et 25% de la durée totale du contrat de professionnalisation et peut être étendue par accord selon le niveau de formation initial du salarié ou pour les formations sanctionnées par un diplôme.
En aucun cas, elle ne peut être inférieure à 150 heures.

FINANCEMENT
Les actions de formation sont financées par les OPCA agréé.
Pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, les contributions versées au titre de l’assurance chômage peuvent être utilisées pour le financement de l’action de formation.
En cas de dépassement de forfaits, les excédents peuvent être imputés sur le plan de formation de l’entreprise.

TUTORAT
La loi ne rend pas obligatoire la présence d’un tuteur, mais les accords de branche le peuvent. Dans ce cas, le tuteur est désigné par l’employeur s’il bénéficie d’une expérience d’au moins 5ans en rapport avec l’objectif de professionnalisation.

ENGAGEMENT
Le contrat de professionnalisation doit être conclu par écrit (il existe des imprimés type) et il fait bénéficier le titulaire des mêmes droits que les autres salariés : congés payés, RTT tickets restaurant, mutuelle, etc.

REMUNERATION

EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES
Le contrat de professionnalisation est éxonéré des cotisations patronales de Sécurité Sociale sur le montant du salaire n’excédant pas le SMIC, pour les jeunes de – de 26ans ou les demandeurs d’emploi âgés de + de 45ans, soit les charges de
- Maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et veuvage
- Accidents du travail
- Allocations familiales
Les cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaires restent dues. Si le salaire dépasse le SMIC, la fraction au-dessus du SMIC supporte toutes les charges.